J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : ECOP0500627A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 4 juillet 2005, M. Gilles Antoine, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2005, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.